Les sénateurs républicains bloquent une loi pour garantir l’accès à la FIV
Les républicains ont bloqué pour la deuxième fois cette année une loi visant à établir un droit national à la fécondation in vitro (FIV) aux États-Unis, arguant que le vote est une manœuvre de l’année électorale après que les démocrates ont forcé un vote sur la question.
Le vote du Sénat était la dernière tentative des démocrates pour forcer les républicains à adopter une position défensive sur les questions de santé des femmes et pour souligner les différences politiques entre la vice-présidente Kamala Harris et l’ancien président Donald Trump dans la course à la présidence, d’autant plus que M. Trump s’est qualifié de «leader sur la FIV».
Le vote de 51 contre 44 était inférieur aux 60 voix nécessaires pour faire avancer le projet de loi, avec seulement deux républicains votant pour. Les démocrates disent que les républicains, qui insistent sur le fait qu’ils soutiennent la FIV, sont hypocrites, car ils ne soutiendront pas la législation garantissant un droit à celle-ci.
«Ils disent qu’ils soutiennent la FIV – allez, votez là-dessus», a déclaré la sénatrice de l’Illinois Tammy Duckworth, principale marraine du projet de loi et ancienne militaire qui a utilisé le traitement de fertilité pour avoir ses deux enfants.
L’offensive démocrate a commencé plus tôt cette année après que la Cour suprême de l’Alabama a statué que les embryons congelés peuvent être considérés comme des enfants en vertu de la loi de l’État. Plusieurs cliniques de l’État ont suspendu les traitements de FIV jusqu’à ce que la législature dirigée par le Parti républicain se précipite pour promulguer une loi visant à fournir des protections juridiques aux cliniques.
Les démocrates ont rapidement tiré parti de cette situation, en organisant un vote en juin sur le projet de loi de Mme Duckworth et en avertissant que la Cour suprême des États-Unis pourrait s’attaquer à nouveau à la procédure après avoir annulé le droit à l’avortement en 2022.
Le projet de loi établirait un droit national pour les patients d’accéder à la FIV et à d’autres technologies de procréation assistée ainsi qu’à un droit pour les médecins et les compagnies d’assurance de les fournir, une initiative pour devancer les efforts des États visant à limiter les services. Il obligerait également davantage d’assureurs de santé à couvrir la procédure et à étendre la couverture aux militaires et aux anciens combattants.
Les républicains ont fait valoir que le gouvernement fédéral ne devrait pas dire aux États ce qu’ils doivent faire et que le projet de loi était un effort peu sérieux. Seules les sénatrices républicaines Susan Collins, du Maine, et Lisa Murkowski, d’Alaska, ont voté avec les démocrates pour faire avancer le projet de loi à deux reprises.
Les républicains se sont empressés de contrer les démocrates sur cette question, nombre d’entre eux affirmant clairement qu’ils soutenaient les traitements de fécondation in vitro. Le mois dernier, M. Trump a annoncé son intention, sans plus de détails, d’obliger les compagnies d’assurance maladie ou le gouvernement fédéral à payer les traitements de fertilité.
Lors de son débat avec Mme Harris plus tôt ce mois-ci, M. Trump a déclaré qu’il était un «leader» sur la question et a évoqué la décision « très négative » du tribunal de l’Alabama, qui a ensuite été annulée par la législature.
Le sénateur du Dakota du Sud, John Thune, le numéro deux républicain du Sénat, a déclaré que les démocrates essayaient de créer un problème politique «là où il n’y en a pas».
«Permettez-moi de rappeler à tout le monde que les républicains soutiennent la fécondation in vitro, point final», a affirmé M. Thune, juste avant le vote.
Le problème menace de devenir une vulnérabilité pour les républicains, car certaines lois d’État adoptées par leur parti accordent la personnalité juridique non seulement aux fœtus, mais aussi à tous les embryons détruits dans le processus de FIV.
En amont de sa convention de cet été, le parti républicain a adopté une plateforme politique qui soutient les États établissant la personnalité juridique du fœtus par le biais du 14e amendement de la Constitution, qui accorde une protection égale devant la loi à tous les citoyens américains. La plateforme encourage également le soutien à la FIV, mais n’explique pas comment le parti prévoit de le faire.
Les républicains ont essayé de faire avancer des alternatives sur la question, y compris une législation qui découragerait les États d’adopter des interdictions explicites sur le traitement, mais ces projets de loi ont été bloqués par les démocrates qui disent qu’ils ne sont pas suffisants.
Le sénateur Rick Scott, un républicain de Floride, a déclaré dans un discours prononcé à l’époque que sa fille recevait actuellement un traitement de FIV et a proposé d’élargir la flexibilité des comptes d’épargne santé. Les sénateurs républicains Katie Britt, de l’Alabama, et Ted Cruz, du Texas, ont essayé de faire passer un projet de loi qui menacerait de retenir le financement de l’assurance Medicaid pour les États où la FIV est interdite.
M. Cruz, qui se présente à la réélection au Texas, a déclaré que les démocrates organisaient le vote pour «attiser des craintes sans fondement concernant la FIV et faire avancer leur programme politique plus large».