La médiation obligatoire et l’arbitrage automatique
JUSTICE. Souhaitant réduire considérablement les délais de traitement des dossiers au palais de justice de Saint-Joseph, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage, pour les dossiers de 5 000 $ et moins, à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans tout le district judiciaire de Beauce.
Plus précisément, les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances, et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins, feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.
Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation est disponible et peut être demandée par les parties. L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation.
Actuellement, le délai moyen pour obtenir un jugement dans le district judiciaire de Beauce atteint environ 30 mois. Selon le ministre Jolin-Barette, la mise en place de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.
» La moitié des dossiers aux petites créances sont de 5 000 $ et moins et les taux de règlement, pour les dossiers en médiation, sont d’environ 65 %. C’est pourquoi on vient implanter cette façon de faire district par district. S’il n’y a pas de règlement en médiation, ce sera ensuite l’arbitrage devant un avocat ou un notaire pour avoir rapidement une décision « .
Il réitère qu’en plus de ces mesures, certaines permettent d’éviter de voir des gens utiliser le système de justice de manière abusive. » Il n’y a pas d’engorgement des tribunaux parce que des gens en abuse. Il y a des mécanismes qui permettent de les déclarer quérulents. On espère toutefois favoriser un traitement plus rapide des dossiers « .
Pour le député de Beauce-Nord, Luc Provençal, rappelle que le district de Beauce figure parmi les endroits où le temps d’attente pour le règlement d’un dossier est parmi les plus élevés au Québec. » Les gens nous le disaient régulièrement que c’était long et il fallait trouver un moyen de faire avancer les dossiers. Dans l’ensemble du Québec, c’est environ 812 jours, tandis que nous, nous sommes à 926 jours. C’est certains qu’il y aura des gains significatifs « .
Rappelons que la médiation obligatoire est déjà implantée dans les districts judiciaires de Laval, de Longueuil, de Saint-Hyacinthe, de Richelieu et de Québec. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.
Par ailleurs, le ministre Jolin-Barrette fonde de beaux espoirs sur la Table jeunesse, mise sur pied récemment, pour alléger également les délais vécus par la Direction de la protection de la jeunesse en Chaudière-Appalaches, particulièrement dans le district de Beauce. » Il y a des enjeux partout en matière de Chambre de la jeunesse. Nous avons assis à la même table tous les intervenants pour arriver avec une feuille de route commune. J’ai ajouté des juges au cours des dernières années et nous aurons un plan de match dans les prochaines semaines « , indique-t-il en terminant.