Nos fermes ne sont pas à l’abri des inspecteurs 

AGRICULTURE.  Les inspecteurs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ne visitent pas seulement des établissements à forte affluence publique, comme les restaurants et épiceries. Les fermes figurent également dans le collimateur du ministère. 

Du 1^er au 31 décembre 2023, neuf fermes beauceronnes ont reçu des amendes dans la catégorie infractions établissements alimentaires (voir tableau). Les condamnations, toutes liées à des fermes laitières, concernent différentes problématiques, comme des lieux et équipements malpropres, la présence d’animaux étrangers dans l’étable ou l’entrave au travail d’un enquêteur. 

Sur la même période, trois fermes et trois personnes écopaient de lourdes amendes concernant la santé et le bien-être animal (voir tableau). Sauf un cas, ces infractions confirment que le gardien de l’animal ne s’est pas assuré que son bien-être ou sa sécurité ne soit pas compromis. 

« Le MAPAQ a pour mission de protéger la santé des consommateurs en exerçant la surveillance de toute la chaîne bioalimentaire. Les lieux d’élevage, dont les animaux ou les produits sont destinés à la consommation, sont inspectés notamment pour vérifier la bonne gestion et l’utilisation judicieuse des médicaments, ainsi que la traçabilité », précise le porte-parole du MAPAQ, Yohan Dallaire Boily. 

Gradation des sentences

Le service d’inspection du MAPAQ veille au respect de la Loi sur les produits alimentaires, la Loi sur la protection sanitaire des animaux, ainsi que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Au niveau des fermes, les interventions se déroulent de manière préventive ou à la suite d’une plainte. 

Les inspecteurs vérifient des éléments comme l’état des animaux, les soins de santé prodigués, la présence d’eau et de nourriture, de même que l’aménagement des installations et bâtiments. Sur la base des faits observés, un rapport d’inspection est rédigé et remis à l’exploitant, propriétaire ou gardien de l’animal. Il contient les observations et éléments non conformes au regard de la règlementation, ainsi que les actions attendues.

« Une gradation de sanctions est appliquée pour les situations jugées non conformes à la règlementation. Lorsque l’exploitant, propriétaire ou gardien ne s’est pas conformé malgré les interventions du service d’inspection ou omet de respecter d’autres normes prévues aux lois visées et à leurs règlements, un rapport d’infraction général est déposé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour poursuites pénales », explique Yohan Dallaire Boily. 

Si nécessaire, le MAPAQ est même autorisé à saisir les animaux. « Ils sont évacués vers un nouveau lieu d’hébergement où ils sont examinés par un médecin vétérinaire et reçoivent les soins requis par leur état », mentionne M. Dallaire Boily. 

Au Québec 

À l’échelle provinciale en 2023, le MAPAQ a décerné 1186 constats pour des infractions alimentaires et 156 amendes liées à la santé et au bien-être animal. Celles-ci dépassent toutefois largement le spectre agricole. La liste des condamnations, en temps réel, est mise à jour publiquement au quebec.ca/sante/alimentation.